contactez-nous
catalogue
accueil > conditions générales de vente des produits et prestations de service>

Conditions générales de vente des produits et prestations de service

  / 1. Dispositions générales voeux
   

Les présentes conditions générales sont conclues entre Aquarupella, d'une part, et toute personne physique ou morale, d'autre part. Elles régissent les ventes des produits, ainsi que la fourniture des prestations et services spécifiques, de nos catalogues et de nos sites internet. Toute commande doit être confirmée par écrit et doit identifier le nom et la raison sociale de l’acquéreur. Elle implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

  / 2. Transport et droits de rétractation
   

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur ; en cas de nécessité, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur, au moment de la livraison, dans les délais légaux. Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, Aquarupella est déchargée de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

  / 3. Délais
   

Tous nos délais sont exprimés en J + jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés). En cas de rupture de stock, nos clients seront informés par mail ou par fax et les délais seront réajustés ou la commande sera modifiée. Aquarupella ne pourra être tenue pour responsable des retards du fait de ses transporteurs ou des inexactitudes ou omissions dans les coordonnées de livraison.

  / 4. Propriété intellectuelle
   

Les modèles, dessins, logos, photos et images sont la propriété de Aquarupella et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

  / 5. Bon à tirer
   

La signature du bon à tirer (B.A.T.) engage la responsabilité du signataire sur l'acceptation de toutes les mentions (textes, logo, image, format, etc...) du document à imprimer. La responsabilité de Aquarupella ne pourra être engagée en cas d'erreur non détectée à partir du moment où le produit est conforme au B.A.T.

  / 6. Prix
   

Les prix de nos produits et services sont exprimés en euros hors taxes.

  / 7. Paiement
   

Les règlements s'effectuent à la commande par chèque, virement établi au nom de Aquarupella ou par carte bancaire, sauf accord de délais de règlement particuliers. Tout règlement intervenant après la date d'échéance mentionnée sur la facture pourra être assorti de pénalités de retard. Le taux d'intérêt prévu ne pourra être inférieur à une fois et demie le taux de l'intérêt légal et sera calculé sur le montant TTC de la facture.

  / 8. Frais de port
   

Frais fixe de port (France Métropolitaine). Majoration des frais de port hors France.

  / 9. Informations
   

Toutes les informations liées à un compte client sont automatiquement sécurisées et peuvent être modifiées ou supprimées par le client conformément à la loi " Informatique et Libertés ".

  / 10. Annulation de commande
   

Toute annulation de commande devra être justifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et entraînera des frais de traitement de commande pour un montant forfaitaire de 50 euros HT. Ces frais seront automatiquement déduits du remboursement éventuel.

/
Parole d'expert - cartes de voeux
retour haut de page

Aquarupella propose une collection phare pour envoyer des voeux à tous vos clients.Pour trouver le modèle de cartes de voeux, vous pouvez consulter les collections de cartes de voeux City 2010, des cartes de voeux gold, de cartes de voeux 2010, de cartes de voeux Baroque et de cartes de voeux Papyrus 2010.

 
 
/

un conseiller
05 46 52 13 18 /

Expédition 24 h

/

100% des cartes personnalisables

/

Remise client

 
 
Ecards de voeux : pack professionnel pour tous vos collaborateurs
Qualité - confiance